( Téléchargez ci-dessous la documentation relative au 2ème confinement )
Justificatifs :
Déplacement-professionnel / Deplacement-derogatoire / Déplacement scolaire
Aides et subventions :
1 . Fonds de solidarité / Mise à jour Liste Fonds de solidarité secteurs S1 S1bis
FAQ 10/11/2020 faq-mesures-soutien-economiques
2. Fonds d’action sociale pour les indépendants à formuler avant le 30 novembre 2020
description du dispositif : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/
accès à la messagerie URSSAF Bretagne : https://www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/
3. Aide à la numérisation ( aide de l’état 500 €… / Aide municipalités différentes selon communes… )
descriptif de l’aide : https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants?xtor=ES-29-[BIE_234_20201112]-20201112-[https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants]
4. Subvention 50% dépenses COVID
CPAM Conditions d’Attribution de la subvention prévention COVID ( amelie.fr )
5. Subvention de 50% des loyers
Activité partielle :
Dossier détaillé covid-19 activité partielle
Divers :
Protocole national sante sécurité en entreprise Actualisé Octobre 2020
Plan de règlement spécifique pour les dettes fiscales
Chronique digitalisation petits commerces
