Faut-il rémunérer un salarié absent à cause des intempéries ?
Cas général
Il n’y a aucune obligation de le rémunérer.
Des dispositions peuvent toutefois être prévues par la convention ou un accord collectif en matière de maintien de la rémunération.
Cependant, pour éviter un impact sur leur salaire, vous pouvez proposer l’une des solutions suivantes :
- Proposer de récupérer les heures à un autre moment (dans la semaine, le mois, ou dans l’année)
- Proposer la pose de congés payés (la prise de congé ne peut pas être imposée), ou de prendre des jours de Réduction du Temps de Travail (RTT)
- Permettre de prendre des repos compensateurs : remplacer les paiements des heures supplémentaires par des congés liés aux heures supplémentaires (majorations comprises).
- Faire une demande d’activité partielle. Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez la mise en place
Bâtiment
Pour le secteur du BTP, une entreprise peut décider d’arrêter un chantier en cas d’intempéries.
Une compensation du salaire du salarié pourra être versé sous certaines conditions.
Vous pouvez solliciter un remboursement auprès de la CIBTP si vous cotisez au titre du chômage intempéries.
Les cotisations sont automatiquement appelées auprès des entreprises dont le total des cotisations sociales dépasse 8 000 fois le SMIC horaire.
Concernant les autres entreprises qui ne sont pas tenues de cotiser, elles ne pourront bénéficier d’aucun remboursement. Dans ce cas, le traitement sera le même que pour les entreprises du cas général.
Pour plus d’informations, consultez le site Service public.
Concernant les fermetures pour intempéries, retrouvez notre article « Pertes d’exploitations dus aux intempéries ».