Des accessoires de salaire peuvent permettre de faire évoluer le pouvoir d’achat des salariés. Certains peuvent être prévus par la Convention Collective Nationale (CCN). Retrouvez dans notre article des accessoires de salaire pouvant être mis en place dans votre entreprise.

Les Titres-Restaurant

Les titres-restaurant sont attribués à tous les salariés permettant le paiement des repas, de préparations alimentaires directement consommables ou de fruits et légumes. Ils sont utilisables auprès des établissements partenaires de l’organisme choisi pour la distribution des Titres-Restaurant.

Un titre-restaurant est attribué pour chaque jour de travail où une pause repas est comprise dans les horaires (attention aux temps partiels). Les périodes d’absences (congés payés, maladie…) ne donnent pas lieu à un titre.

L’employeur peut définir librement le montant des titres-restaurant. Cependant, pour être exonéré des cotisations de Sécurité Sociale, la part employeur doit être comprise entre 50 et 60%, et ne doit pas excéder 6,91€ en 2023 (évolution chaque année).

Montant maximum des Titres-Restaurant en 2023

Ces titres sont remis au salariés en format papier ou sous forme dématérialisée. Le format papier étant amené à disparaître, nous préconisons le format dématérialisé.

Pour plus de détails, consultez le site de l’URSSAF

Les frais de transports

Les frais de transports constituent une dépense variable selon les salariés. C’est pourquoi il peut être intéressant de mettre en place un dispositif de prise en charge des frais de transports. Une prise en charge de l’employeur est obligatoire pour les frais de transports publics de l’ordre de 50% sur présentation de justificatifs. D’autres prises en charges facultatives peuvent également être mises en place.

Prime transport

La prime transport permet la prise en charge des frais de carburant et de rechargement des véhicule électriques, hybrides rechargeable ou à hydrogène.

Elle peut être versée aux salariés qui utilise son véhicule personnel, si sa résidence habituelle ou son lieu de travail ne sont pas accessibles en transport en commun ou si le véhicule est indispensable (notamment à cause des horaires).

Pour 2023, le montant maximum est de 400€ pour les frais de carburant et 700€ pour les frais d’alimentation des véhicules électriques.

Forfait Mobilités Durables

Le forfait mobilités durables permet d’inciter les salariés à utiliser des transports dits « à mobilités douces ». Les salariés pouvant justifier qu’ils respectent les conditions, peuvent se voir attribuer ce forfait qui sera exonéré de cotisations et contributions sociales dans la limite de 700€ par an (barème 2023)

Indemnités kilométrique trajet domicile-travail

L’employeur peut choisir de prendre en charge le trajet domicile-travail de ses salariés utilisant leur véhicule personnel. Dans ce cas, cette prise en charge prend la forme de remboursement de frais professionnels, basé sur les barèmes kilométrique de l’URSSAF.

 

Pour plus de détails sur les frais de transports, consultez le site de l’URSSAF.

Le Chèque Emploi-Service Universel (CESU)

Le CESU permet aux salariés de faire appel à des services tels que :

  • L’entretien de la maison
  • Le jardinage/bricolage
  • Le babysitting
  • Le soutien scolaire
  • L’assistance aux personnes âgées ou fragiles

Pour l’employeur le coût est limité. En effet pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, la dépense est déductible de 25% (dans la limite de 500 000€ par an)

Le montant maximum par salarié et par an est de 2301€ en 2023.

Pour en savoir plus, consultez le site du CESU.

Le Chèque-Vacances

Le chèque vacances est un coup de pouce au salarié pour payer un hébergement, un restaurant, un voyage, les transports mais aussi pour les activités culturels et sportives. Il y a plus de 100 000 enseignes adhérentes au réseau en France.

L’employeur peut participer jusqu’à 80% de la valeur des chèques-vacances pour les salaire inférieur au PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité Sociale) et 50% pour les salaires au dessus. Cette participation peut être majorée de 5% par enfant à charge et 10% par enfant handicapé, dans la limite de 15%.

Des exonérations de charges peuvent être prévues. Ils dépendent du mode de financement (employeur direct ou CSE) et du nombre de salariés. La participation employeur est déductible du bénéfice imposable de l’employeur dans la limite de 30% du SMIC mensuel brut par an et par bénéficiaire.

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de l’Économie.

Les cadeaux aux salariés

Des cadeaux peuvent être offerts aux salariés sous le forme de chèques-cadeaux, bons d’achats ou cadeaux en nature. Le montant maximal pouvant être exonéré de cotisations sociales est de 5% du PMSS par an et par salarié.

Cette limite peut être valable également sous conditions pour plusieurs évènement définis tels qu’une naissance, un mariage/pacs ou encore Noël.

Vous souhaitez un cadeau en lien les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ? Ils pourront être exonéré en totalité (sans plafond) des cotisations sociales sous certaines conditions.

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de l’Économie.

 

Vous souhaitez mettre en place un accord d’intéressement ou un Prime Partage de la valeur ? Consultez notre article sur la « Revalorisation des rémunérations ».

La revalorisation des rémunérations est un sujet important pour les salariés. Retrouvez dans cet article les éléments clés de la rémunération.

Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC)

Le SMIC est la rémunération brute minimale horaire. Au 1er Janvier 2024, il devrait être revalorisé de 1,7% selon les estimations.

Le nouveau montant du Smic brut horaire serait donc porté à 11,72€.

Entre 2016 et 2021, le SMIC est passé de 9,67€ à 10,25€ soit 6% d’augmentation en 5 ans. Entre 2021 et mai 2023, le SMIC a augmenté de 12,39% pour passer à 11,52€ en 2,5 ans (une augmentation 4 fois plus rapide).

Evolution du SMIC de 2016 à 2023

Le Salaire Minimum Conventionnel

Outre le SMIC, des dispositions conventionnelles peuvent être plus favorable à la rémunération des salariés. Elle définie un minimum conventionnelle en fonction du de la classification du salarié. Si le montant est plus favorable que le SMIC, c’est celui-ci qui doit être appliqué. Ces dispositions évoluent au gré des évolutions de la CCN.

La Prime Partage de la Valeur (PPV)

Le gouvernement a mis en place la PPV pour permettre aux entreprises de verser une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les salariés touchant moins de 3 fois le SMIC (pour les autres salariés pas d’exonérations de l’impôt sur le revenu et de CSG-CRDS).

Le montant maximum pouvant être versé est de 3000€. Le montant passe à 6000€ en cas de signature d’un accord d’intéressement.

Le versement peut se faire en une seule ou plusieurs fois, dans la limite d’un versement par trimestre.

La mise en place se fait via un accord d’entreprise ou une DUE.

Consultez le site du Service Public pour en savoir plus

La Prime d’Intéressement

La prime d’intéressement est un dispositif d’épargne salarial, lié aux performances de l’entreprise. Les modalités sont à définir lors d’un accord ou par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ce montant est plafonné à 32 994€ en 2023. Plusieurs avantages pour l’employeur sur les sommes versées dans le cadre de cette prime :

  • Les entreprises de moins de 250 salariés sont exonérées de forfait social
  • Exonération de la contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage
  • Déduction du bénéfice imposable

Consultez le site du Service Public pour en savoir plus

 

Notre cabinet se tient à votre disposition pour échanger et/ou mettre en place l’un de ces dispositif.

D’autres avantages peuvent permettre la revalorisation des rémunérations. Pour en savoir plus, consultez notre article « Accessoires de salaire ».

En cas de fermeture de votre établissement suite aux intempéries (coupure d’électricité, dommages…) plusieurs démarches peuvent être entreprises :

URSSAF

L’URSSAF propose aux entreprises un report des échéances des cotisations pour les entreprises touchées. Pour plus d’informations, consultez le site URSSAF.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent faire appel au Fonds Catastrophes et Intempéries (FCI). Il s’agit d’une aide financière dont la demande peut être effectuée s’il y a eu une atteinte aux locaux professionnels, aux outils de production et/ ou au domicile principal. Il n’y a pas besoin que l’Etat qualifie l’évènement de catastrophe naturelle. Pour plus d’informations, consultez le site de la CPSTI.

Nous vous transmettons également le flyer : Travailleurs indépendants – Les accompagnements en cas de difficulté

Couvertures d’assurances

Si vous avez souscrit à une assurance pertes d’exploitation ou tout autre assurance couvrant les dommages causés par les intempéries, nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme assureur.

 

Concernant les salariés n’ayant pas pu aller travailler, retrouvez notre article « Traitement d’un salarié absent pour intempéries ».

Faut-il rémunérer un salarié absent à cause des intempéries ?

Cas général

Il n’y a aucune obligation de le rémunérer.

Des dispositions peuvent toutefois être prévues par la convention ou un accord collectif en matière de maintien de la rémunération.

Cependant, pour éviter un impact sur leur salaire, vous pouvez proposer l’une des solutions suivantes :

  • Proposer de récupérer les heures à un autre moment (dans la semaine, le mois, ou dans l’année)
  • Proposer la pose de congés payés (la prise de congé ne peut pas être imposée), ou de prendre des jours de Réduction du Temps de Travail (RTT)
  • Permettre de prendre des repos compensateurs : remplacer les paiements des heures supplémentaires par des congés liés aux heures supplémentaires (majorations comprises).
  • Faire une demande d’activité partielle. Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez la mise en place

Bâtiment

Pour le secteur du BTP, une entreprise peut décider d’arrêter un chantier en cas d’intempéries.

Une compensation du salaire du salarié pourra être versé sous certaines conditions.

Vous pouvez solliciter un remboursement auprès de la CIBTP si vous cotisez au titre du chômage intempéries.

Les cotisations sont automatiquement appelées auprès des entreprises dont le total des cotisations sociales dépasse 8 000 fois le SMIC horaire.

Concernant les autres entreprises qui ne sont pas tenues de cotiser, elles ne pourront bénéficier d’aucun remboursement. Dans ce cas, le traitement sera le même que pour les entreprises du cas général.

Pour plus d’informations, consultez le site Service public.

 

Concernant les fermetures pour intempéries, retrouvez notre article « Pertes d’exploitations dus aux intempéries ».

 

À partir du 1er janvier 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,9 % (contre 0,99 % au 1er janvier 2021 puis 2,2 % en octobre 2021.

Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 10,57 € au 1er janvier 2022 (contre 10,48 € depuis le 1er octobre 2021) soit 1 603,12 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. À Mayotte, son montant est fixé à 7,98 € l’heure.

Pour sa part, le minimum garanti s’établit à 3,76 € au 1er janvier 2022.