Perte d’exploitation due aux intempéries

En cas de fermeture de votre établissement / perte d’exploitation suite aux intempéries (coupure d’électricité, dommages, etc.) plusieurs démarches peuvent être entreprises :

 

URSSAF

L’URSSAF propose aux entreprises un report des échéances des cotisations pour les entreprises touchées. Pour plus d’informations, consultez le site URSSAF.

 

 

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent faire appel au Fonds Catastrophes et Intempéries (FCI). Il s’agit d’une aide financière dont la demande peut être effectuée s’il y a eu une atteinte aux locaux professionnels, aux outils de production et/ ou au domicile principal. Il n’y a pas besoin que l’Etat qualifie l’évènement de catastrophe naturelle. Pour plus d’informations, consultez le site de la CPSTI.

Nous vous transmettons également le flyer : Travailleurs indépendants – Les accompagnements en cas de difficulté

Couvertures d’assurances pour la perte d’exploitation

Si vous avez souscrit à une assurance pertes d’exploitation ou tout autre assurance couvrant les dommages causés par les intempéries, nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme assureur.

 

Concernant les salariés n’ayant pas pu aller travailler, retrouvez notre article « Traitement d’un salarié absent pour intempéries ».